Conseil municipal du 6 septembre 2024
03/09/2024
Le conseil municipal se reunira vendredi 6 septembre à 19heures 30 à la salle de la mairie de Bras pour étudier l'ordre du jour suivant :
• France Ruralités Revitalisation - Exonération TFPB et CFE
• Tableau de classement des voies
• Animation sportive à la Salle d'Animations
• Avenant n° 1 à la Convention pour la mise à disposition partielle de la mairie pour l’exercice de la
compétence développement économique
Question(s) diverse(s)
Vous pourrez consulter les délibérations ultérieurement ici.
