Conseil Municipal du 16 décembre 2011
Le Vendredi 16 décembre 2011 à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de BRAS SUR MEUSE, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Julien DIDRY, Maire. Présents : tous les conseillers sauf 4. Â Pouvoirs : Michel REMY , Maurice DORMOIS, Sylvie MACQUART , Dominique RICHARD. Absents : Pascal PUIG et Bernard PIROT
Ordre du jour 16 décembre 2011
Le terrain à vendre, issu de la division de la propriété au 35 avenue Raymond Poincaré, a été vendu et l’acquéreur vient de déposer une demande de permis de construire. Ce terrain n’est pas numéroté. Il s’agit de lui attribuer un numéro, sachant que celle de Mr PRASSOL porte le n° 33 et que celle de Mr MONTAY porte le n° 35. (délibération)
Vote pour à l’unanimité
Convention avec le centre de gestion
Il s’agit de renouveler la convention d’assistance administrative signée en 2007 avec le Centre de Gestion pour l’adhésion au service :«Assurance Groupe GRAS SAVOYE – BERGER SIMON» pour la couverture des risques statutaires des employés communaux. (délibération)
Vote pour à l’unanimité
Tarif atelier encadrement
Le Conseil Municipal avait délibéré en novembre 2007 et fixé le tarif des cartes d »activités pour l’Encadrement d’art 35 euros la carte de 10 séances (soit 3,50 euros la séance). Le tarif de cette activité n’ayant pas été réactualisé depuis 4 ans, s’agit de délibérer pour fixer le nouveau tarif à appliquer à partir du 01/01/2012. (délibération)
Vote pour à l’unanimité
Opérations budgétaires
Comme tous les ans à la même époque, quelques opérations budgétaires sont à réaliser avant la clôture du compte administratif. Il s’agit entre autres, d’effectuer les virements de la section de fonctionnement vers l’investissement pour tous les projets concernés par la compensation FCTVA.(délibération)
Vote pour à l’unanimité
Si vous souhaitez réagir à un point de l’ordre du jour, vous pouvez soit nous laisser un commentaire public (ci-dessous), soit nous envoyer un mail à contact@bras-sur-meuse.fr