Conseil Municipal du 25 novembre 2011

Le Vendredi 25 novembre 2011 à  20h30, le Conseil Municipal de la Commune de BRAS SUR MEUSE, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Julien DIDRY, Maire. Présents : tous les conseillers sauf 3 : Liliane MOUTON, Dominique RICHARD, et Pascal PUIG

Ordre du jour 25 novembre

Il sera procédé lors de cette séance, à  l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme. L’objectif de cette étape dans le processus du PLU est d’effectuer le bilan de la concertation (article R. 123-18 du Code de l’Urbanisme). La phase de «l’arrêt» de projet du PLU marque la fin des études nécessaires Ã  la réalisation du document d’urbanisme et en conséquence l’achat ¨vement de la concertation (avant enquête publique). Ensuite, en application des dispositions de l’article L. 123-9 du Code de l’Urbanisme, la délibération « arrêtant» le projet du PLU ainsi que le dossier de PLU seront transmis au Préfet qui organisera la consultation des services de l’Etat. Les services de l’Etat et les personnes publiques consultées doivent adresser au maire leur avis dans un délai de 3 mois. Les avis de ces personnes publiques portent uniquement sur les domaines qui relèvent de leurs compétences (article L. 110 du Code de l’Urbanisme). A l’issue de cette période de consultation, le dossier de PLU ainsi que les avis (article L. 123-10 du Code de l’Urbanisme) émis par les collectivités ou organismes associés ou consultés (articles L. 121-4, L. 123-6 et L. 123-8 du Code de l’Urbanisme) seront soumis à l’enquête publique (d’ici à  quelques mois).

Suite à la présentation du projet (voir rubrique urbanisme) par le Maire, le conseil municipal décide d’arrêter le PLU. Vote : pour à l’unanimité

Fourrière animale

Notre commune est adhérente à la fourrière animale intercommunale de Thierville depuis le 23/01/2004. La CODECOM de Verdun dénonce la convention qui nous lie et nous propose une nouvelle d’adhésion à sa fourrière animale, désormais gérée par Chenil Service. Parallèlement, la SPA, qui a ouvert sa propre fourrière associative, nous propose d’adhérer à  son service fourrière animale. Il s’agit d’étudier les deux propositions, sachant que la convention qui nous liait à  la CODECOM prendra fin le 23/01/2012. 

Après avoir étudié les deux solutions, c’est l’offre de la SPA (moins chère) qui a été retenue. Le Conseil Municipal autorise le Maire à  signer la convention avec la SPA,   effet du 23 Janvier 2012. Vote : pour à  l’unanimité

Espace de travail

Dans le cadre de la reconversion de la salle de la Mairie, il est envisagé la création d’un «espace modulaire» avec 4 ou 5 bureaux à  louer à des entreprises autour du numérique ou à des télétravailleurs. L’aménagement pourrait être fait par des cloisons légère pour ne pas toucher à  l’architecture de la salle. Pour mémoire, nous avons été sollicité par une entreprise et nous accueillons déjà  une télétravailleuse dans un bureau de la Mairie, dans l’attente de la mise en place de ce projet. Parmi les points qui ont attiré cette entreprise, il y a la qualité du débit internet et la présence du Numéripôle qui peut lui permettre de faire des formations à  ses clients. Pour réaliser ces aménagements, il est nécessaire d’associer des partenaires et solliciter des aides financière. Il faut autoriser le Maire à  solliciter ces aides. (délibération)

Le Conseil Municipal autorise le Maire à  solliciter tous les partenaires possibles pour tenter d’obtenir des aides financières sur ce projet.  Vote : pour à  l’unanimité

Achat micro-tracteur

Il était prévu au Budget Primitif le remplacement du micro tracteur (qui a plus de 25 ans). Au-delà  de son utilisation habituelle, il a été décidé d’acquérir un modèle avec une lame de d’enseigement. Plusieurs fournisseurs ont été consultés et 5 modèles étudiés. Le choix en cours est fait en concertation avec les agents municipaux. D’autre part, nous avons une opportunité pour vendre l’ancien matériel. Nous présenterons le résultat de ces travaux lors de cette séance. 

Après consultation de 3 entreprises et concertation avec les agents municipaux, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre pour un micro-tracteur SHIBAURA ST330 d’un montant de 20 742,16  TTC avec les équipements (lame de d’enneigement et balayeuse). Cette dépense sera imputée sur le compte 2158, opération 77, inscrit au budget primitif 2011.Un particulier étant intéressés pour acheter l’ancien micro-tracteur dans l’état, après en avoir délibération, le Conseil Municipal décide de vendre ce micro- tracteur au tarif de 2 100  TTC . Un titre de recette lui sera adressé prochainement. Vote : pour à  l’unanimité

Si vous souhaitez réagir à  un point de l’ordre du jour, vous pouvez soit nous laisser un commentaire public (ci-dessous), soit nous envoyer un mail à  contact@bras-sur-meuse.fr