Conseil Municipal du 29 juillet 2011

Le Vendredi 29 juillet 2011 à  20h30, le Conseil Municipal de la Commune de BRAS SUR MEUSE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la Mairie sous la présidence de Monsieur Julien DIDRY, Maire. Présents : tous les conseillers sauf 3 / Pouvoir(s) : Aline GOUJON à Jean-Marie ETIENNE / Secrétaire de séance : Florence ARNOUX.

Ordre du jour

Intercommunalité
Comme dans toutes les communes de Meuse, le Conseil Municipal doit donner un avis sur le schéma de Mme le Préfet dans le cadre de la loi sur la réforme territoriale. L’objectif est de rationaliser en regroupant les communautés de communes. Pour rappel, l’état propose une fusion des Communautés de Communes de Charny, Verdun, Souilly et Dieue. D’autre part, le Maire de Verdun suggère une communauté d’agglomération pour obtenir plus de dotations.  En tout état de cause, nous n’avons aucuns éléments précis sur les conséquences fiscales, sur le projet, les compétences, et il est très difficile de donner un avis éclairé. De nombreux élus d’autres communes se plaignent d’être obligés de donner un avis à  l’aveugle. Le Maire de Bras propose au Conseil de refuser le schéma du Préfet et de demander que des études soient menées aussi bien pour la proposition de regroupement à  4 que pour la Communauté d’Agglomération, le tout avec des simulations financières précises. A débattre.

Le Maire rappelle que Madame le Préfet de la Meuse a présenté le 6 mai dernier son projet de schéma départemental de coopérationintercommunale traduisant sa vision de la réforme de l’intercommunalité dans le département, et pour ce qui nous concerne, la création d’une communauté de communes regroupant Verdun, Charny, Souilly et Dieue. Ce projet de schéma doit faire l’objet d’un avis des collectivités meusiennes dans les trois mois suivant sa notification, sous peine de validation tacite. En l’absence d’étude concrète, tant sur le projet de schéma de Madame le Préfet (pour nous le regroupement des 4 communautés de communes) que sur la communauté d’agglomération, notamment au regard de la fiscalité, de la gouvernance et des compétences, il est
difficile de se positionner. Le Maire propose de donner un avis défavorable au projet de schéma, et de poursuivre la réflexion sur la création d’une communauté d’agglomération, d’autant que des études sont toujours en cours et que les services de l’Etat doivent mettre à  disposition dans les prochaines semaines des simulateurs financiers et fiscaux. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
– Donne un avis défavorable à  la proposition de Madame le Préfet de la Meuse sur le projet de schéma départemental de coopérationintercommunale,
– Demande, afin de comparer les schémas, que soit conduite une réflexion concertée tant sur le projet de communauté de communesproposé par Madame le Préfet, que sur une communauté d’agglomération. Votre à  l’unanimité.

Numéripôle
Depuis le 1er juillet 2011, le Numéripôle est passé sous statut associatif. Les charges salariales ont été inscrites au budget primitif de la commune jusqu’au 31/12/2011. Il s’agit donc de retirer du budget cette dépense et de compenser par une subvention au Numéripôle.

Il est rappelé que le Numéripôle est passé sous statut associatif depuis le 1er juillet 2011. Au budget primitif communal 2011, les charges salariales de l’animateur multimédia ont été inscrites jusqu’au 31/12/2011. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de verser une subvention de 5.000 euros à  l’association « Le Numéripole » et de réduire les dépenses salariales du Budget communal en conséquence. Vote : 11 voix pour et une abstention.

Ancien foyer communal
Dans l’ancien foyer communal, mis à  disposition du comité des fêtes, des travaux doivent être envisagés.  Certains pourront être réalisés par les agents municipaux (remplacement de l’évier), mais d’autres devront faire l’objet d’appel à  des entreprises comme par exemple pour le remplacement de la fenêtre de la cuisine ou encore les ouvertures (portes) qui méritent d’être revues.

Adhésion au Groupement de défense contre les rats musqués

Pour combattre la prolifération des rats musqués, il est proposé de renouveler l’adhésion au groupement de défense contre les rats musqués (GIDON). Le coût de l’adhésion de 30 € pour l’année est indexé sur le linéaire des cours d’eau, soit 3,590 km à  BRAS.

Considérant l’arrêté préfectoral n°2008-0291 en date du 04/12/2008 rendant la lutte obligatoire contre le rat musqué, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’adhérer au GIDON, le Groupement Intercommunal de Défense contre le Rat Musqué. Le linéaire de cours d’eau sur le territoire de Bras étant de 3 590 m, la commune réglera au GIDON une participation s’élevant à 30 € pour l’année 2011. Vote : Pour à  l’unanimité.

Contrat entretien panneau électronique

La période de garantie du panneau électronique (18 mois) étant terminée, il est nécessaire de prendre un contrat d’entretien et de maintenance. Le fabricant propose un contrat qui englobe la maintenance préventive et prend en charge les interventions (pièces, main d’oeuvre, déplacements…) pour un montant annuel de 898 € HT.

La période de garantie du panneau électronique étant terminée, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire à signer un contrat d’entretien et de maintenance pour ce matériel avec la Société LUMIPLAN, et a régler la facture de 898,90 € HT pour la période du 22 juin au 31 décembre 2011. Vote : Pour à l’unanimité.

Logement communal

Le locataire du logement au-dessus de la Mairie (côté avenue de Douaumont) libère son logement pour la fin Août 2011. Il faudra autoriser le Maire à signer le bail avec le nouveau locataire au 1er septembre 2011. (Délibération)

Considérant le départ de Mr POUTEAUX Philippe qui a résilié le bail du logement communal qu’il occupait au n° 5 Place de la Mairie à compté du 31 Août 2011, le Conseil Municipal décide de lui rembourser la caution. D’autre part, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer le nouveau bail avec Mme LAMBINET Béatrice à compter du 1er Septembre 2011. Le montant du loyer mensuel est fixé à 560 €. Vote : Pour à  l »unanimité.

Utilisation salle du conseil municipal
Les travaux de la nouvelle salle du Conseil Municipal sont pratiquement terminés. Après la saison estivale, les agents communaux mettront la dernière touche et la salle actuelle pourra être affectée à une autre utilisation. Nous sommes sollicités par une entreprise pour louer cette salle annexes afin d’en faire un « open space » (bureaux séparés par des claustras). Cette demande, même si elle a été faite à titre informatif, nous permettra de donner une orientation à cette salle (location ou non, salle de réunion etc.). Si la location était envisagée, il faudrait en définir les contours.