PLU ??? réunion n°14 du 14 février 2013

Avis Préfecture – DDT

* Note d’enjeux intercommunale :

M SERRIER rappelle qu’une note d’enjeux intercommunale a été transmise à la commune par le préfet le 24 septembre 2010.???Il précise qu’il n’y a pas d’obligation pour la commune à suivre cette note, mais que cette dernière attire l’attention sur certains points qui paraissent importants à prendre en compte dans la réflexion.

M. le Maire indique que la note est arrivée un peu tard dans la procédure, mais que, selon lui, les points importants ont été pris en compte.

* Population :

M. le Maire estime la population communale 780 en 2011 et à environ 800 en 2012. Il précise que la projection démographique est cohérence avec ce qui se passe dans la commune et dans le secteur en matière d’évolution démographique.???La municipalité a toujours une volonté de bloquer la population à 1000 habitants (non pas atteindre 1 000 habitants) mais le secteur de Bras-sur-Meuse / Vacherauville jouie d’une forte attractivité. A fiscalité égale, les personnes sont plus attirées par Bras-sur-Meuse que par les communes plus lointaines, sans services, ni transports urbains…

Aujourd’hui, la commune se doit de répondre à une demande importante qui existe pour le périurbain.

M. SERRIER attire l’attention sur le fait que le futur SCOT de Verdun pourrait remettre en cause le PLU, en prévoyant notamment un scénario moins ambitieux pour la commune.

* Sécurité incendie :

M. SERRIER indique que des travaux devront obligatoirement être réalisés en matière de défense incendie (mise aux normes dans les zones U et renforcement pour couvrir les zones AU).???M. Le Maire précise que des travaux ont été réalisés fin 2012 : installation d’une nouvelle borne d’un débit 100m3 à proximité de la zone 1AUB au Nord du village. Cette nouvelle borne règle le problème de défense incendie pour le Nord du village. Il précise également qu’un point de pompage existe au niveau du canal pour les lotissements du bas du village.

Par ailleurs, il rappelle que les PC ou permis d’aménager qui seront délivrés sur les zones AU ne le seront que sous réserve que la défense incendie ne soit assurée.???-> le rapport de présentation sera complété.

* SDAGE :

-> Un tableau de synthèse reprenant les thématiques du SDAGE et les dispositions prises dans le PLU sera ajouté au rapport de présentation.

* Règlement :

-> Le règlement sera corrigé en fonction des remarques.

* Etalement urbain – Consommation d’espace agricole???- Zones 1AUX – 2AUX???M. le Maire rappelle que ce sont des zones à vocation économique d’intérêt communautaire qui existaient déjà dans le POS. L’objectif est de relier la zone du Wameau de Belleville-sur-Meuse au Nid de Cygne???La commune veut être prête le jour où un projet serait proposé sur le site. Elle avait d’ailleurs engagé des réflexions à l’aide d’un cabinet d’architecture qui a proposé un plan d’aménagement.???Il rappelle que la Chambre Agriculture a donné un avis favorable sur le projet.

M. SERRIER indique que le SEA de la DDT a, lui, donné un avis défavorable et que la CDCEA appliquera les principes de la loi ENE.???M. CROLBOIS rajoute que, bien que la CDCEA ne donne qu’un avis simple, l’application de la loi ENE pourra poser problème au moment du contrôle de légalité.

M. SERRIER rappelle que la Mairie pourra faire évoluer son PLU si un projet bien défini était proposé.

M. le Maire considère que le plus souvent les acteurs économiques se renseignent sur les documents d’urbanisme avant d’exposer leurs projets à la municipalité, c’est pour cela que la mairie veut se préparer avant. Par ailleurs, au regard de la présence du captage, il estime que les terres seront contraintes par la règlementation autour des champs captant.

– Zones 1AUB – 2AUB

M. le Maire explique la problématique des eaux pluviales dans le village. L’avantage des zones AU localisées au Sud du village est que les EP ne seront plus ramenées dans le centre du village (infiltration) et que tous les réseaux sont à proximité directe des zones.???La zone 1AUB située le long de la RD existait déjà dans le POS, et la commune travaille dessus actuellement. M. le Maire précise que son aménagement est une priorité car la zone est située en entrée du village, et la commune veut l’aménager pour traiter l’entrée peu qualitative aujourd’hui (« porte d’entrée du monde rural »).

L’objectif est d’une trentaine de maisons par zone 1AUB, soit 90 habitants par zone (soit objectif de 180 habitants sur le court à moyen terme).???La zone 2AUB permettra sur le long terme de relier les deux zones.

Concernant les surfaces, MM. SERRIER et CROLBOIS précisent que ce ne sont pas les choix communaux qui posent problème mais la surface totale retirée au milieu agricole.

Suites à donner

– Soit la commune décide de présenter son projet tel quel en CDCEA, puis en enquête publique ; avec le risque d’un avis défavorable de la CDCEA, et, le cas échéant, d’un avis défavorable du contrôle de légalité de la préfecture si le dossier n’était pas revu au moment de l’examen des réclamations.

– Soit la commune décide d’étudier un nouveau zonage, ce qui nécessitera un nouvel arrêt du dossier et une nouvelle consultation de la DDT avant passage en CDCEA puis enquête publique.

-> M. le Maire tiendra informée la DDT du choix retenu.