Conseil Municipal du 19 septembre 2012
Démocratiquement vôtre,
La Mairie de Bras sur Meuse
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RECENSEMENT LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE
Une part de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) est calculée en fonction du linéaire de la voirie classée dans le domaine public communal. Le dernier recensement de la longueur de voirie communale doit être mis à jour. Le Conseil Municipal doit délibérer pour classer en voirie communale les rues dernièrement créées notamment le lotissement La Ferrée. (délibération)
CONVENTION ANIMAUX ERRANTS
La commune a contracté en 2009 une convention avec le SDIS (les pompiers) pour l’enlèvement des animaux errants dans la commune. Cette convention arrive à échéance, il faut donc délibérer pour la reconduire. (délibération)
CONVENTION ACCORD PASSAGE DE CANALISATIONS
La ville de Thierville va prochainement engager des travaux d’aménagement d’une conduite d’eau de diamètre 400 depuis le champs aquifère de Bras jusqu’au château d’eau de Thierville. Cette conduite a pour objectif d’alimenter Thierville en eau potable à partir de la nappe phréatique de Bras. Le sous-sol n’appartient pas à la commune et n’a aucun avis à donner sur le sujet, mais le Conseil Municipal doit délibérer pour autoriser la commune de Thierville à passer en bordure de chemin. (délibération)
CONVENTION SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE
La commune a signé en 2009 une convention avec le Centre de Gestion de la Meuse pour son adhésion au service de médecine préventive. Le Centre de Gestion souhaite modifier l’article 7 « Conditions financières » de cette convention. Le montant de chaque visite médicale par agent passerait de 60 € à 62 € et le prix de l’intervention du médecin dans le cadre de l’action sur le milieu de travail serait de 400 € la demi-journée au lieu de 600 €. (délibération)
LOTISSEMENT LA MAZILIERE
Suite à l’appel d’offres pour les travaux du lotissement La Mazilière avec plusieurs variantes, une seule entreprise à répondu. Le bureau du Conseil Municipal a jugé que la mise en concurrence n’était pas suffisante et a proposé de relancer un appel d’offres. (délibération)
Les participants à l’atelier peinture du lundi après-midi à la salle d’animations, ont demandés à ce que les cours se déroulent sur 3 h (au lieu de 2 h jusqu’alors). Il s’agit de délibérer pour fixer les nouveaux horaires et les tarifs correspondants. (délibération)
PANNEAU INDICATEUR DE VITESSE
Nous avions sollicité en 2011 une subvention pour un panneau indicateur de vitesse, dans le cadre du produit des Amendes de police. L’enveloppe Ministérielle n’avait pas permis à l’époque de nous accorder cette subvention. Pour 2012, le Conseil Général nous fait savoir qu’il nous accordait une aide de 637 € (soit 15 % du coût total). A voir si on poursuit le projet ou pas. (délibération)
DETR 2012 – MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Dans le cadre de la DETR 2012 nous avions sollicité une subvention pour le remplacement de portes et fenêtres à la Mairie. La Préfecture nous ayant informé de la diminution de l’aide publique, le Conseil doit délibérer pour modifier le plan de financement prévisionnel (aide de 35 % au lieu de 40%). (délibération)
GROUPEMENT DE DEFENSE CONTRE LES RATS MUSQUES
Pour combattre la prolifération des rats musqués, il est proposé de renouveler l’adhésion au groupement de défense contre les rats musqués (GIDON). Le coût de l’adhésion de 30 € pour l’année est indexé sur le linéaire des cours d’eau, soit 3,590 km à BRAS.(délibération)
Suite à l’arrêt du Labyrinthe de maïs, nous avons dénoncé cette assurance auprès de la CMAM. Par contre, la Commune reprenant à partir de cette année le relais de la gestion du Centre Aéré, il faut prévoir l’assurance correspondante. Il est nécessaire d’autoriser le Maire à signer l’avenant et le nouveau contrat. (délibération)